Est-ce-que le certificat négatif est nécessaire?
Oui. C’est la première pièce nécessaire à la création d’une entreprise.
La demande du certificat négatif attestera que cette enseigne n’est pas
déjà utilisée et peut être exploitée pour l’immatriculation au registre du
commerce. Vous devez passer par 3 étapes :
- Le choix de la dénomination sociale, un conseil : Pensez à au moins 3 ou 4 dénominations !
- Centre Régional d’Investissement au Guichet de l’Office marocaine de la propriété industrielle et commerciale OMPIC
- Obtention du certificat négatif et de l’Identifiant Commun de l’Entreprise « ICE »
[porto_info_box icon= »fas fa-building » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Où obtenir le certificat négatif ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Si vous êtes situés à Casablanca, il vous suffit de présenter une demande auprès du Registre Central du Commerce situé au km 9,5 route Nouaceur ou auprès du Service de création des entreprises à l’OMPIC
Si vous êtes situés en dehors de Casablanca, la demande doit être établie auprès des Centres Régionaux d’Investissement ou des antennes de l’OMPIC auprès des Délégations du Ministère du Commerce et de l’Industrie[/porto_info_box]
[porto_info_box icon= »far fa-file-alt » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Comment obtenir le certificat négatif ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Déposer une demande de certificat négatif (formulaire CN1 relatif aux dénominations, CN2 relatif aux enseignes) http://www.ompic.org.ma/ fr/content/formulaires-rcc[/porto_info_box][porto_info_box icon= »fas fa-money-bill » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Combien coute le certificat négatif ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Payer les droits exigibles (50 DH pour la recherche, 100 DH pour le certificat négatif, timbre de quittance de 20 DH)[/porto_info_box]
[porto_info_box icon= »fas fa-male » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Qui peut demander le certificat négatif ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]Le certificat négatif est attribué seulement aux activités commerciales.[/porto_info_box][porto_info_box icon= »fas fa-hourglass-half » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Quel est le délai pour obtenir le certificat négatif ? » pos= »top » icon_color= »#1e73be »]2 heures seulement pour les demandes déposées à l’OMPIC et CRI
24 heures pour les demandes déposées aux antennes de l’OMPIC auprès des délégations du Ministère du Commerce et de l’Industrie[/porto_info_box]
[porto_info_box icon= »fas fa-info » icon_size= »32″ icon_border_radius= »500″ title= »Informations pratique : » pos= »left » icon_color= »#1e73be »]La dénomination, le sigle ou l’enseigne ne confère pas à son titulaire une protection de ses produits et services commercialisés, d’où la nécessité de songer à les protéger en tant que marque afin d’éviter toute confusion dans l’esprit du public. Cette formalité concerne toutes les sociétés sauf les entreprises individuelles qui n’optent pas pour une enseigne.[/porto_info_box]
