Est-ce-que le certificat négatif est nécessaire?
Oui. C’est la première pièce nécessaire à la création d’une entreprise.
La demande du certificat négatif attestera que cette enseigne...
Après l’immatriculation au registre de commerce, deux publicités sont obligatoires, au journal d’annonces légales et au bulletin officiel.
Pour les SA, SAS et GIE:...
L’affiliation permet d’identifier un employeur auprès de la CNSS en lui attribuant un numéro d’affiliation. Cela permet à la société de déclarer les salaires...
L’immatriculation permet à la société d’avoir une existence juridique, elle constitue l’acte de naissance de l’entreprise.La société est tenue de préparer une demande sur...
Enregistrement des actes
L’enregistrement des actes vise à apporter une date certaine aux contrats et conventions sous seing privé ainsi qu’à assurer la conservation des...
Toutes les entreprises doivent passer par cette formalité, il faut soumettre une demande d’inscription sur imprimé accompagné des documents de constitution de l’entreprise à...
Le blocage du capital s'effectue auprès de la banque qui fournit au client une attestation bancaire prouvant qu’il dispose des fonds nécessaires et obligatoires...
Les principales étapes de création d’une la création d'une société au Maroc sont :
Il s’agit d’un document qui atteste que la dénomination, sigle ou...
