5 C
Rabat
vendredi , 27 décembre, 24

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Must read

1778-24CDR1

INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Pierre-Alain GUILBERT, notaire à PARIS, le 20 janvier 2021, M. César Jérôme Henri BERTHIER, demeurant à MARRAKECH (MAROC) Villa 29, Golf Al Maaden, Ennakhil Sud, né à SAIGON (VIETNAM) le 1er janvier 1941, et Mme Marielle Marie Annick Céline VIGNERAS, son épouse, demeurant à PARIS (75016) 31 rue Galilée, née à PARIS (75017) le 22 octobre 1946, mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92) le 19 mars 1969 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre BONSERGENT, notaire à PARIS, le 17 mars 1969, ont décidé de modifier leur régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier à Maître Pierre-Alain GUILBERT, Notaire à PARIS (75017) 29 avenue Mac-Mahon. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance compétent.

POUR AVIS ET MENTION

Article précédent
Article suivant
- Advertisement -spot_img

More articles

- Advertisement -spot_img

Latest article